Coopération Mali-Maroc

Le Mali et le Maroc entretiennent des relations de coopération fructueuses dans les domaines politique, économique, technique, culturel et cultuel.

1- Cadre juridique :

De l’indépendance à la visite d’Etat de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI en février 2014, la coopération Mali-Maroc était régie par une quarantaine d’Accords et d’instruments juridiques qui traitent de toutes les questions d’ordre politique, économique, scientifique, technique, social et culturel.   Certains de ces Accords sont aujourd’hui obsolètes et d’autres méritent une relecture.

Aussi, ledit cadre juridique s’est-il enrichi de 17 conventions de partenariat signées le 20 février 2014, en marge du séjour du Souverain marocain à Bamako.

a- Accords existants :

Les principaux sont :

  1. Convention de coopération technique et administrative, signée le 15 février 1961 à Rabat ;
  2. Accord de coopération dans le domaine du cinéma, signé le 15 février 1961 à Rabat;
  3. Accord d’échange d’information entre l’Agence Malienne de Presse et l’Agence Maghreb Arabe Presse, signé le 15 février 1961 à Rabat ;
  4. Accord dans le domaine de la Poste, signé le 23 février 1961 à Rabat ;
  5. Accord sur le transport aérien, signé le 27 mars 1961 à Rabat et amendé le 10 mars 1995 ;
  6. Accord de coopération économique, signé le 12 juillet 1961 ;
  7. Accord culturel, signé le 17 septembre 1987 à Rabat ;
  8. Accord portant création d’une Grande Commission Mixte de Coopération, signé le 17 septembre 1987 à Rabat ;
  9. Accord commercial, signé le 17 septembre 1987 à Rabat ;
  10. Accord sur les relations cinématographiques, signé le 15 mars 1989 à Bamako ;
  11. Accord de Coopération dans le domaine du tourisme, signé le 12 décembre 1991 à Casablanca ;
  12. Protocole d’Accord des échanges de jeunesse et de sports, signé le 24 octobre 1991 à Rabat et actualisé le 17 septembre 1993 à Rabat;
  13. Programme des échanges maroco-maliens de Jeunesse et de Sports pour les années 1994-1995, signé le 17 septembre 1997 à Rabat ;
  14. Protocole d’Entente en matière de promotion et de développement de l’artisanat, signé le 12 décembre 1991 à Rabat ;
  15. Protocole relatif à la coopération entre les Ministères des Affaires Etrangères des deux Etats, signé le 06 janvier 1997 à Rabat ;
  16. Protocole d’Accord de Coopération entre les Ministères de la Santé des deux Etats, signé le 06 janvier 1997 à Rabat ;
  17. Convention sur les évacuations sanitaires entre les Ministères de la Santé des deux Etats, signée le 06 janvier 1997 à Rabat ;
  18. Protocole d’Accord de Coopération dans le domaine de la Formation Professionnelle, signé le 24 octobre 2000 à Rabat ;
  19. Protocole d’Accord relatif aux études architecturales du projet de cité administrative du Mali, signé le 1er décembre 2001 à Bamako ;
  20. Convention générale passée entre l’Hôpital Militaire d’instruction Mohamed V de Rabat et l’Ambassade du Mali à Rabat, signée le 22 avril 2001 à Rabat ;
  21. Accord de cession de locaux entre la République du Mali et le Royaume du Maroc, signé le 06 mai 2005 à Bamako ;
  22. Accord de Coopération entre la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tombouctou (République du Mali) et la Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Wilaya de Marrakech (Royaume du Maroc), signé le 07 juillet 2003 à Marrakech ;
  23. Protocole de Coopération entre la Communauté Urbaine de Marrakech et la Ville de Tombouctou, signé le 07 juillet 2003 à Marrakech ;
  24. Convention-Cadre de Coopération et de Partenariat entre le Conseil Régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et l’Assemblée Régionale de Tombouctou, signée 11 février 2005 à Rabat ;
  25. Mémorandum de coopération entre le Ministère de l’Elevage et de la Pêche de la République du Mali et le Ministère de l’Agriculture, du développement rural et des Pêches Maritimes et le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et de la Lutte contre la Désertification du Royaume du Maroc, signé le 17 juin 2005 à l’occasion de la visite du Ministre de l’Elevage et de la Pêche à Rabat ;
  26. Protocole d’Accord entre la Commune Urbaine de Meknès et la Mairie du District de Bamako, signé le 20 décembre 2009 à Marrakech ;

b- Accords signés le 20 février 2014 à Bamako :

En marge du séjour de Sa Majesté au Mali, les Accords ci-après ont été signés :

  • Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Accord concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Protocole de Coopération Industrielle entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Protocole Spécifique de Coopération dans les domaines de la géologie, des mines et des hydrocarbures entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Accord de Coopération dans le domaine de l’élevage entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
  • Convention de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupe Banque Centrale Populaire du Maroc ;
  • Accord relatif au changement de contrôle indirect de Sotelma entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Itissalat AL-MAGHRIB ;
  • Convention de Jumelage et de Coopération entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Gabriel TOURE de Bamako et le Centre Hospitalier IBN ROCHD de Casablanca ;
  • Convention de Jumelage et de Coopération entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) du Point G et le Centre Hospitalier IBN SINA de Rabat ;
  • Protocole d’Accord pour la construction d’une usine de cimenterie et de logements sociaux et économiques, entre d’une part, le Gouvernement de la République du Mali et d’autre part, les sociétés CIMAF MALI et DOUJA PROMOTION-GROUPE ADDOHA MALI ;
  • Convention de Coopération entre la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP-SA) et l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) ;
  • Mémorandum d’Entente de Coopération en matière de Zones Industrielles entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MEDZ ;
  • Convention de Partenariat entre l’Union Nationale-Sociétés Coopératives des Producteurs de coton du Mali (UN-SCPC) et la Banque Internationale pour le Mali ;
  • Accord de Coopération entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) et le Centre Marocain de Promotion des Exportations (MAROC EXPORT)  et l’Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC) ;
  • Protocole d’Accord de Coopération entre le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) de la République du Mali et l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du travail du Royaume du Maroc ;
  • Convention de Coopération entre le Conseil du Patronat du Mali (CNPM) et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).

c- Projets d’Accords en instance :

  • Accord relatif à la construction d’écoles en milieu rural entre l’Agence Marocaine de Coopération;Internationale (ACI) et le Gouvernement de la République;
  • Projet de Protocole d’Accord de Coopération Technique dans le domaine des Aménagements Hydrauliques
  • Projet d’Accord de Coopération dans le domaine de la Protection civile entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République du Mali;
  • Projet d’Accord de Coopération Militaire et Technique;
  • Projet d’Accord entre la Mairie du District de Bamako et la Collectivité de Laayoune .

Il manque à ce répertoire quelques accords de jumelage entre collectivités maliennes et marocaines