Visite de travail et d´amitié de premier Ministre du Mali au Maroc du 8 au 9 mars
11 mars 2018
Le Matin : Entretien avec S.E.M. Ousmane Amadou Sy, ambassadeur de la République du Mali au Maroc
10 juillet 2018
Show all

AVIS A LA COMMUNAUTÉ MALIENNE: Critères d’attribution de 5928 logements sociaux

Logements Sociaux Mali

L’ambassade du Mali a le plaisir d’informer les maliens résidents au Maroc que le dépôt des dossiers pour être les heureux bénéficiaires des logements sociaux pour 2018 ont commencé et se déroulent du 10 mai au 25 juin 2018 pour les maliens résidents à l’étranger

Les dossiers sont à déposer sous plis fermé contre récépissé aux lieux ci-dessous :

  • Office Malien de l’Habitat (OMH) sis à Darsalam;
  • Département Administration des Logements de l’OMH sis au 759 logements sociaux de Yirimadio;
  • Mairies des Communes I, II, IV et V du District de Bamako.

 

Critères d’éligibilité pour les Maliens de l’Extérieur :

  • être enregistré à l’Ambassade ou au Consulat du Mali dans le pays d’accueil, la photocopie certifiée de la carte d’identité Consulaire en faisant foi est exigée;
  • être de nationalité malienne;
  • justifier un apport personnel d’un montant équivalent à
  • 150.000 FCFA pour les logements de type F3
  • 2.050.000 FCFA pour les logements de type F4;
  • ne pas être bénéficiaire de logement dans une opération similaire et/ou subventionnée par l’Etat ou ses démembrements;
  • ne pas être propriétaire de logement dans la localité du projet;
  • disposer dans le pays de résidence, d’un compte dans une représentation ou dans une banque correspondante à l’une des banques retenues ou dans une agence desdites banques;
  • disposer dans le compte de l’Office Malien de l’Habitat d’une épargne caution permanente dont le montant correspond à au moins trois (3) mensualités de remboursement du logement sollicité dans une des banques indiquées ci-dessous ou toutes autres banques retenues:
  • Banque Malienne de Solidarité (BMS-sa);
  • Banque de Développement du Mali (BDM-sa);
  • Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA);
  • Banque Of Arica (BOA);
  • Banque Internationale pour le Mali (BIM-sa);
  • ECOBANK;
  • BICIM;
  • Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-MALI-sa);
  • CORIS BANK.

CONSTITUTION DU DOSSIER (Pièces à fournir) :

a) Marié(e):

  • une demande timbrée à cinq cents (500 Francs CFA) adressée au Président de la Commission d’attribution, précisant le site et le type du logement sollicité;
  • extrait de l’acte de naissance ;
  • photocopie légalisée de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la carte NINA;
  • extrait de l’acte de mariage ;
  • extrait de l’acte de naissance des enfants ;
  • Déclaration sur l’honneur selon le modèle défini ;
  • attestation bancaire justifiant le paiement de l’apport personnel ;
  • Attestation d’une des banques retenues justifiant la disponibilité de l’épargne caution sur le compte ouvert au nom de l’Office Malien de l’Habitat au moment du dépôt du dossier
  • Photocopie d’un ou des récépissés de dépôt de dossier d’anciennes opérations ;
  • reçu de cinq mille (5 000) franc CFA payables à l’OMH contre quittance du trésor ou dans une des banques contre reçu de paiement. Ces montants représentent les frais de constitution des dossiers et ne sont pas remboursables.

b) Divorcé(e):

  • une demande timbrée à cinq cents (500 Francs CFA) adressée au Président de la Commission d’attribution, précisant le site et le type du logement sollicité;
  • extrait de l’acte de naissance ;
  • photocopie légalisée de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la carte NINA;
  • extrait de l’acte de mariage ;
  • extrait de l’acte de naissance des enfants ;
  • photocopie légalisée du jugement de divorce ;
  • Déclaration sur l’honneur selon le modèle défini ;
  • attestation bancaire justifiant le paiement de l’apport personnel ;
  • Attestation d’une des banques retenues justifiant la disponibilité de l’épargne caution sur le compte ouvert au nom de l’Office Malien de l’Habitat au moment du dépôt du dossier
  • Photocopie d’un ou des récépissés de dépôt de dossier d’anciennes opérations ;
  • reçu de cinq mille (5 000) franc CFA payables à l’OMH contre quittance du trésor ou dans une des banques contre reçu de paiement. Ces montants représentent les frais de constitution des dossiers et ne sont pas remboursables.

c) Veuf(ve):

  • une demande timbrée à cinq cents (500 Francs CFA) adressée au Président de la Commission d’attribution, précisant le site et le type du logement sollicité;
  • extrait de l’acte de naissance ;
  • photocopie légalisée de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la carte NINA;
  • extrait de l’acte de mariage ;
  • extrait de l’acte de naissance des enfants ;
  • certificat de décès du conjoint;
  • certificat de tutelle des enfants;
  • Déclaration sur l’honneur selon le modèle défini ;
  • attestation bancaire justifiant le paiement de l’apport personnel ;
  • Attestation d’une des banques retenues justifiant la disponibilité de l’épargne caution sur le compte ouvert au nom de l’Office Malien de l’Habitat au moment du dépôt du dossier
  • Photocopie d’un ou des récépissés de dépôt de dossier d’anciennes opérations ;
  • reçu de cinq mille (5 000) franc CFA payables à l’OMH contre quittance du trésor ou dans une des banques contre reçu de paiement. Ces montants représentent les frais de constitution des dossiers et ne sont pas remboursables.

d) Célibataire:

  • une demande timbrée à cinq cents (500 Francs CFA) adressée au Président de la Commission d’attribution, précisant le site et le type du logement sollicité;
  • extrait de l’acte de naissance ;
  • photocopie légalisée de la carte d’identité consulaire en cours de validité ou de la carte NINA;
  • extrait de l’acte de naissance des enfants ;
  • Déclaration sur l’honneur selon le modèle défini ;
  • attestation bancaire justifiant le paiement de l’apport personnel ;
  • Attestation d’une des banques retenues justifiant la disponibilité de l’épargne caution sur le compte ouvert au nom de l’Office Malien de l’Habitat au moment du dépôt du dossier
  • Photocopie d’un ou des récépissés de dépôt de dossier d’anciennes opérations ;
  • reçu de cinq mille (5 000) franc CFA payables à l’OMH contre quittance du trésor ou dans une des banques contre reçu de paiement. Ces montants représentent les frais de constitution des dossiers et ne sont pas remboursables.

N.B.:

  • la photocopie n’est acceptée que pour la pièce d’identité et la carte NINA;
  • lire attentivement les Renseignements Complémentaires au point IV du présent document.

III. DEPOT DES DOSSIERS :

Le dépôt des dossiers aura lieu le 10 mai 2018 au 11 juin 2018, toutefois, pour les maliens de l’extérieur, la date limite de dépôt est fixée au 25 juin 2018.

Les dossiers seront réceptionnés sous plis fermé contre Récépissé aux lieux ci-dessous:

  • Office Malien de l’Habitat (OHM) sis à Darsalam;
  • Département Administration des Logement de l’OMH sis au 759 logements sociaux de Yirimadio;
  • Mairies des Communes I, II, IV, et V du District de Bamako.

Pour tout renseignements complémentaires, appeler aux numéros de téléphone: 0022320232481 et 0022320231619 de l’Office Malien de l’Habitat ou consulter son site web: www.omh-mali.org.

  1. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
  2. les documents doivent être en français;
  3. les couples peuvent postuler conjointement ou individuellement. Toutefois, aucun ménage ne peut avoir plus d’un logement;
  4. le certificat de tutelle des enfants à fournir par les veufs (ves) doit être établis conformément au procès-verbal du Conseil de famille;
  5. Il sera affecté à chaque dossier déposé, la date et un numéro de dépôt;
  6. Une commission examinera les dossiers reçus qui resteront propriétés de l’administration et ne seront pas restitués aux postulants;
  7. la commission d’attribution fixera et soumettra à la validation du Ministre chargé de l’Habitat des sous-critères supplémentaires pour l’analyse des dossiers
  8. la liste des bénéficiaires sera publiée. Les intéressés seront des lors invités pour les formalités d’acquisition des logements
  9. les bénéficiaires s’engagent par acte notarié qu’au bout de trois mensualités impayées ou qu’en cas de fausse déclaration, ils se soumettent à l’application de la clause résolutoire et à leur expulsion du logement sans remboursement des échéances payées qui seront considérés comme loyers;
  10. les prélèvements des mensualités de remboursements se feront a partir des comptes courants individuels;
  11. le logement ne doit recevoir aucune modification sans l’accord écrit de l’Office Malien de l’Habitat (OMH) après avis des services techniques de l’Urbanisme;
  12. le logement ne peut être occupé que par son bénéficiaire. Toutefois, et en cas de décès, de mutation administrative, ou bien dans le cas ou le bénéficiaire est un Malien de l’extérieur ne résidant pas au Mali, il peut être occupé par une tierce personne, sous réserver de l’autorisation préalable de l’Office Malien de l’Habitat (OMH);
  13. les bénéficiaires paieront en plus du prix de cession du logement :
    1. au titre du recouvrement des mensualités par les banques désignées :
      1. Deux mille (2000) francs CFA par mois
    2. au titre de l’Assurance vie, payable par mois au profit du Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali (FGHM-SA):
      1. Quatre mille (4000) francs CFA pour les logements de types F3;
      2. Sept mille (7000) francs CFA pour les logements de types F4;
    3. les frais d’actes notarié;
    4. les frais de police d’abonnement en eau et en électricité.

Télécharger l’annonce