Institutions

Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Son principe est le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple.
Les institutions de la République sont :
– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée Nationale ;
– la Cour Suprême ;
– la Cour Constitutionnelle ;
– la Haute Cour de Justice ;
– le Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
– le Conseil Economique, Social et Culturel.

L’emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge.

La devise de la République est « Un Peuple -Un But – Une Foi ».

L’hymne nationale est « Le Mali ».

L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Parlement du Mali comprend une chambre unique appelée Assemblée Nationale. Ses membres portent le titre de députés. Les membres portent le titre de député et sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Leur nombre est fixé par une loi organique. Actuellement il est de 147 repartis entre les cercles du Mali et les communes du District de Bamako.
L’Assemblée comporte un bureau composé de :
› un président
› huit vices- présidents
› deux questeurs
› huit secrétaires parlementaires
Seul le Président du Bureau (également Président de l’Assemblée Nationale) est élu pour la durée du mandat (5ans).
Le mandat des autres membres est renouvelé chaque année à la séance d’ouverture de la première session ordinaire.
La 5ème législature de l’Assemblée nationale
Après la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle du mali le 31 décembre 2013, la 5ème législature de l’assemblée nationale entame son mandat de 5 ans le 01 janvier 2014. Aussitôt convoquée en session extraordinaire le 21 janvier par le décret présidentiel n°2014-0029/P-RM,la 5ème législature a élu son président en la personne de Issaka Sidibé , et a examiné le règlement intérieur en y apportant 17 amendements .Entre autres , le groupe parlementaire doit comporter 10 députés au lieu de 5 et le nombre de vice-président est composé de 8 députés . La 5ème législature, pour mieux accomplir sa mission a procédé à l’installation de son bureau et des différentes commissions parlementaires (de travail) le mercredi 12 février 2014.
En effet pour le bureau, après l’élection du président, s’en est suivie celle des huit vice- présidents, des deux questeurs et des huit secrétaires parlementaires et de leurs formations politiques.

LA COUR SUPRÊME

Au Mali, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il est exercé par la cour Suprême et les autres cours et tribunaux.
La Cour Suprême comprend :
› une section Judiciaire ;
› une section Administrative ;
› une section des Comptes.
Une loi organique fixe son organisation, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.
Gardien des libertés publiques et individuelles définies par la Constitution et chargé de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen, le Pouvoir Judiciaire s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux.
Elle se compose de :
› Un Président
› Un Vice-président
› Un Procureur Général
› Trois Présidents de Section
› Trente Sept Conseillers dont deux Commissaires du Gouvernement
› Trois Avocats Généraux
› Un Greffier en Chef
› Des Greffiers.
Ainsi l’article 145 de cette loi prescrit qu’il est fait un rapport annuel au Président de la République de la marche des procédures devant les sections judiciaire et administrative.
Le Président de la Cour Suprême peut appeler l’attention du Président de la République sur les constatations faites par la Cour à l’occasion de l’examen des pourvois et lui faire part des améliorations qui lui paraissent de nature à remédier aux difficultés constatées.
La Section des Comptes établit annuellement un rapport sur l’exécution des lois de finances accompagnant la déclaration générale de conformité.
Ce rapport est déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale en même temps que le projet de loi de règlement.
Tous les ans, la Section des Comptes examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente, et forme avec celles qu’elle retient, un rapport qui est remis au Président de la République et au Président de la Cour Suprême.
L’article 146 de la même loi organique dispose que : « La Section des Comptes adresse au Président de la République et au Président de l’Assemblée Nationale, tous les deux ans, un rapport d’ensemble sur l’activité, la gestion et les résultats des entreprises contrôlées par elle. La Section des Comptes expose dans ce rapport, ses observations et dégage les enseignements qui peuvent en être tirés.
Ces divers rapports sont publiés au Journal Officiel ».
L’analyse de ces prescriptions légales fait clairement apparaître la contribution de la Cour Suprême dans la consolidation de la bonne gouvernance et l’édification de l’Etat de droit. Elle assure un rôle de conseil et d’assistance au Président de la République (Exécutif) et au Président de l’Assemblée (Parlement) dans leur prise de décision et leur choix politique et raffermit, au bout du compte, la séparation effective des pouvoirs, pilier de tout Etat démocratique moderne.

Site internet : http://www.cs.insti.ml/

LA HAUTE COUR DE JUSTICE

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée Nationale pour haute trahison ou à raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des Députés composant l’Assemblée Nationale.
La Haute Cour de Justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite.
La Haute Cour de Justice est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général. Elle élit son Président parmi ses membres.
La loi fixe le nombre de ses membres, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant elle.

LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La Cour Constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des Pouvoirs Publics.
La Cour Constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation :
les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil Economique, Social et Culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution ;
les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ;
la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.
La Cour Constitutionnelle est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement, dans les conditions prévues par une loi organique.
Les lois organiques sont soumises par le Premier Ministre à la Cour Constitutionnelle avant leur promulgation.
Les autres catégories de lois, avant leur promulgation, peuvent être déférées à la Cour Constitutionnelle soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre, soit par le Président de l’Assemblée Nationale ou un dixième des députés, soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités ou un dixième des Conseillers Nationaux, soit par le Président de la Cour Suprême.
La Cour Constitutionnelle statue dans un délai d’un mois selon une procédure dont les modalités sont fixées par une loi organique.
Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Le recours suspend le délai de promulgation de la loi.
Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée.
Les engagements internationaux prévus aux articles 114 à 116 doivent être déférés avant leur ratification à la Cour Constitutionnelle, soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre, soit par le Président de l’Assemblée Nationale ou par un dixième des députés, soit par le Président du Haut Conseil des Collectivités ou par un dixième des Conseillers Nationaux.
La Cour Constitutionnelle vérifie, dans un délai d’un mois, si ces engagements comportent une clause contraire à la Constitution.
Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.
Dans l’affirmative ces engagements ne peuvent être ratifiés.
La Cour Constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de Conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Les neuf membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés comme suit :
trois nommés par le Président de la République dont au moins deux juristes ;
trois nommés par le président de l’Assemblée Nationale dont au moins deux juristes ;
trois Magistrats désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les Professeurs de droits, les Avocats et les Magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat.
Le Président de la Cour Constitutionnelle est élu par ses pairs.
En cas d’empêchement temporaire, son intérim est assuré par le Conseiller le plus âgé.
En cas de décès ou de démission d’un membre, le nouveau membre nommé par l’autorité de nomination concernée achève le mandat commencé.
Les fonctions de membre de la Cour Constitutionnelle sont incompatibles avec toute fonction publique, politique, administrative ou toute autre activité privée ou professionnelle.
Les membres de la Cour Constitutionnelle prêtent serment au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le Président de la République devant l’Assemblée Nationale et la Cour Suprême réunies.
Ils prêtent le serment suivant :
« JE JURE DE REMPLIR CONSCIENCIEUSEMENT LES DEVOIRS DE MA CHARGE, DANS LE STRICT RESPECT DES OBLIGATIONS DE NEUTRALITE ET DE RESERVE, ET DE ME CONDUIRE EN DIGNE ET LOYAL MAGISTRAT ».
Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.
Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle, sont déterminées par une loi organique.

Site internet de la Cour constitutionnelle : http://www.cc.insti.ml/

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

Le Conseil Economique, Social et Culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère Economique, Social et Culturel.
Le Conseil Economique, Social et Culturel collecte, rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du Président de la République, du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.
Le Conseil Economique, Social et Culturel est obligatoirement consulté sur tout projet de loi de finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.
Le Conseil Economique, Social et Culturel peut désigner l’un de ses membres, à la demande du Président de la République, du Gouvernement ou de l’Assemblée Nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont l’obligation, quand ils sont saisis, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le Conseil Economique, Social et Culturel dans un délai maximum de trois mois pour le Gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l’Assemblée Nationale.
Il reçoit une ampliation des lois, ordonnances et décrets dès leur promulgation. Il suit l’exécution des décisions du Gouvernement relatives à l’organisation économique, sociale et culturelle.
Sont membres du Conseil Economique, Social et Culturel : les représentants des syndicats, des associations, des regroupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine ; les représentants des collectivités désignés par leurs pairs ; les représentants des maliens établis à l’extérieur. Sont membres associés, les cadres supérieurs de l’Etat dans le domaine économique, social et culturel.
Le Conseil Economique, Social et Culturel se réunit chaque année de plein droit en deux sessions ordinaires de quinze jours chacune sur convocation de son Président. Les séances du Conseil Economique, Social et Culturel sont publiques.

Le Président et le Vice-Président du Conseil Economique, Social et Culturel sont élus au sein du Conseil par leurs pairs lors de la séance d’ouverture de la première session pour un mandat de cinq ans. Aucun membre du Conseil Economique, Social et Culturel ne peut être poursuivi, recherché, ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Conseil.
L’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel sont fixées par la loi.

Site internet : http://www.cesc.insti.ml/

LE HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITÉS

Institution de la république qui ne peut être dissoute, il représente les collectivités auprès de l’État. La mise en place de la décentralisation relève de sa compétence à travers une approche participative pour impulser le développement.
Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (H.C.C.T) est la dernière-née des Institutions de la République du Mali. Il tire sa force dans une volonté politique fortement exprimée depuis la Conférence Nationale de 1991, de doter notre pays d’une institution qui se dédie entièrement à la mise en œuvre de la décentralisation avec en ligne de mire la création de Collectivités fortes, et l’émergence de nouveaux acteurs : les élus locaux chargés de promouvoir le développement local et régional.

Il a pour mission d’étudier et de donner un avis motivé sur toute politique de développement local et régional.
Il peut faire des propositions au Gouvernement pour toute question concernant la protection de l’environnement et l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.
Le Gouvernement est tenu de saisir pour avis le Haut Conseil des Collectivités pour toutes actions concernant les domaines citées dans le présent article.
Le Haut Conseil des collectivités a son siège à Bamako. Il peut être transféré en tout autre lieu en cas de besoin. Le Haut Conseil des collectivités ne peut être dissout.
Les membres du Haut Conseil des Collectivités portent le titre de Conseillers Nationaux.
Aucun membre du Haut Conseil des Collectivités ne peut être poursuivi, recherché, ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Haut Conseil.
Une loi organique fixe le nombre des Conseillers Nationaux, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ainsi que les conditions de leur remplacement.
Le mandat de Député est incompatible avec celui de Conseiller National.
Les Conseillers Nationaux sont élus pour cinq ans au suffrage indirect.
Ils assurent la représentation des collectivités territoriales de la République.
Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités.
Le Haut Conseil des collectivités se réunit de plein droit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son Président.
La durée de chaque session ne peut excéder trente jours. Ses séances sont publiques. Le compte-rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.
Le Président du Haut Conseil des collectivités est élu pour cinq ans.
L’Assemblée Nationale et Le Haut Conseil des Collectivités peuvent siéger en comité restreint à la demande du Premier Ministre.
Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Haut Conseil des Collectivités peuvent provoquer une session commune des Députés et des Conseillers Nationaux.
L’ordre du jour de cette session doit porter sur un problème local et régional d’intérêt national. La durée de cette session ne peut excéder quinze jours.

Site internet : http://www.hcct.gouv.ml/

Autorités indépendantes

Le Médiateur de la République

AUX TERMES DE LA LOI N° LOI N°97-022 DU 14 MARS 1997, INSTITUANT LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE, CELUI-CI EST UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE.
Le Médiateur de la République reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des Administrations de l’Etat, des Collectivités Territoriales, des Etablissements Publics et de tout organisme investi d’une mission de service public dans leurs relations avec les administrés. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autre autorité dans l’exercice de ses fonctions. Il est nommé pour un mandat de sept(07) ans non renouvelable, et ne peut être démis de ses fonctions qu’en cas d’empêchement ou de faute grave constatée par la Cour Suprême.
A son entrée en fonction, le Médiateur de la République prête serment : « Je jure et promets de remplir mes fonctions avec honnêteté, impartialité et justice et de ne révéler aucun secret que j’aurai obtenu dans et après l’exercice de mes fonctions ». Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions qu’il émet ou des actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.
Toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant, qu’un organisme n’a pas fonctionné conformément à la mission de service public qu’il doit assurer, peut, par réclamation écrite, porter l’affaire à la connaissance du Médiateur de la République.
Lorsqu’une réclamation lui parait justifiée, le Médiateur de la République fait toutes recommandations qui lui paraissent de nature à régler les difficultés dont il est saisi et, le cas échéant, toutes propositions tendant à améliorer le fonctionnement de l’organisme concerné.
Le Médiateur peut également suggérer aux autorités compétentes les modifications qu’il lui paraît opportun d’apporter aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Le Médiateur de la République peut, en cas d’inexécution d’une décision de justice, enjoindre à l’organisme mis en cause de s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice fait l’objet d’un rapport spécial qui est publié.
Le Médiateur de la République est informé de la suite donnée aux recommandations qu’il formule pour le traitement des réclamations individuelles qu’il reçoit. A défaut de réponse satisfaisante dans le délai qu’il a fixé, il propose au Président de la République de donner à l’autorité concernée toute directive qu’il juge utile.
Le Médiateur de la République peut demander au Ministre responsable ou à l’autorité compétente de lui donner communication de tout document ou dossier concernant l’affaire à propos de laquelle il fait son enquête. Le caractère secret ou confidentiel des pièces dont il demande communication ne peut lui être opposé sauf en matière de secret concernant l’instruction judiciaire, la défense nationale, la sûreté de l’Etat ou la politique étrangère.

Le Vérificateur Général

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL EST INSTITUÉ PAR LA LOI N0 03 -030 DU 25 AOÛT 2003 QUI LUI ASSIGNE LES MISSIONS SUIVANTES :

Evaluer les politiques publiques à travers un contrôle de performance et de qualité des services et organismes publics et en particulier des programmes et projets de développement ;
Contrôler la régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les Institutions de la République, les administrations d’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou tout autre organisme financier bénéficiant du concours financier de l’Etat ;
Proposer aux autorités publiques les mesures et actions propres à assurer une meilleure adéquation du coût et du rendement des services publics, à rendre plus pertinent l’emploi des ressources publiques et d’une façon générale, à garantir le fonctionnement régulier des organismes et structures publics.
Dirigé par un Vérificateur Général assisté d’un Vérificateur Général adjoint, tous deux nommés pour sept ans non renouvelables, le Bureau du Vérificateur Général du Mali compte, à ce jour, 102 employés dont une soixantaine de cadres techniques, au nombre desquels 13 vérificateurs et 40 assistants vérificateurs.

Outre ce corps de vérificateurs, le Bureau compte trois directions : finances et administration, informatique, communication. Les femmes représentent 20% de son effectif et le quart du personnel technique a été recruté au sein de la diaspora malienne.